Définition de Registre Foncier | Dictionnaire SIG

Parcourir le dictionnaire

#

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z

registre foncier

[documents cadastraux et fonciers] Système public, défini par des normes nationales ou locales, qui enregistre la propriété, les transferts, les taxes et la promotion dans le domaine de l’immobilier.

Esri Support AI Chatbot